Les cotisations sociales dues par les professionnels libéraux règlementés sur leur revenu d’activité sont versées à l’Urssaf pour la cotisation maladie-maternité, la cotisation personnelle d’allocations familiales, la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle.
Cotisations « Régime de croisière »
Cotisations Urssaf des professions libérales règlementées pour 2024(1)
Cotisation | Assiette | Taux |
Maladie-maternité | Revenu < 18 547 € | 0 % |
Revenu ≥ 18 547 € et ≤ 27 821 € | Entre 0 et 4 % | |
Revenu > 27 821 € et < 51 005 € | Entre 4 et 6,50 % | |
Revenu ≥ 51 005 € | 6,50 % | |
Indemnités journalières | Dans la limite de 139 104 € | 0,3 % |
Allocations familiales | Revenu ≤ 51 005 € | 0 % |
Revenu > 51 005 € et ≤ 64 915 € | Entre 0 et 3,10 % | |
Revenu > 64 915 € | 3,10 % | |
CSG-CRDS | Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
Formation professionnelle (2) | 46 368 € | 0,25 % |
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2024. Son montant est de 116 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 158 €.
Cotisations de début d’activité
Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des professionnels libéraux règlementés sont calculées sur une base forfaitaire. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).
Cotisations pour les première et deuxième années d’activité en 2024 *
Cotisation | Assiette forfaitaire | Montant |
Maladie-maternité | 8 810 € (1) | 0 € |
Indemnités journalières | 18 547 € (2) | 56 € |
Allocations familiales | 8 810 € (1) | 0 € |
CSG-CRDS | 8 810 € (1) | 855 € |
Formation professionnelle (3) | 46 368 € | 116 € |
* Les créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations pendant 12 mois dans le cadre du dispositif de l’ACRE.
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2024 (46 368 €)
(2) 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2024 (46 368 €)
(3) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2024 Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 158 €.
2023
Cotisations « Régime de croisière »
Cotisations Urssaf des professions libérales règlementées pour 2023(1)
Cotisation | Assiette | Taux |
Maladie-maternité | Revenu < 17 597 € | 0 % |
Revenu ≥ 17 597 € et ≤ 26 395 € | Entre 0 et 4 % | |
Revenu > 26 395 € et < 48 391 € | Entre 4 et 6,50 % | |
Revenu ≥ 48 391 € | 6,50 % | |
Indemnités journalières | Revenu ≤ 131 976 € | 0,3 % |
Allocations familiales | Revenu ≤ 48 391 € | 0 % |
Revenu > 48 391 € et ≤ 61 589 € | Entre 0 et 3,10 % | |
Revenu > 61 589 € | 3,10 % | |
CSG-CRDS | Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
Formation professionnelle (2) | 43 992 € | 0,25 % |
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2023. Son montant est de 110 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 150 €.
Cotisations de début d’activité
Cotisations pour la première année d’activité en 2023 *
Cotisation | Assiette forfaitaire | Montant |
Maladie-maternité | 8 358 € (1) | 0 € |
Indemnités journalières | 17 597 € (2) | 53 € |
Allocations familiales | 8 358 € (1) | 0 € |
CSG-CRDS | 8 358 € (1) | 811 € |
Formation professionnelle (3) | 43 992 € | 110 € |
* Les créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations pendant 12 mois dans le cadre du dispositif de l’ACRE.
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2023 (43 992 €)
(2) 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2023 (43 992 €)
(3) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2023. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 150 €.
2022
Cotisations « Régime de croisière »
Cotisations Urssaf des professions libérales pour 2022(1)
Cotisation | Assiette | Taux |
Maladie-maternité | Revenu < 16 454 € | 0 % |
Revenu ≥ 16 454 € et ≤ 24 682 € | Entre 0 et 4 % | |
Revenu > 24 682 € et < 45 250 € | Entre 4 et 6,50 % | |
Revenu ≥ 45 250 € | 6,50 % | |
Indemnités journalières | Revenu ≤ 123 408 € | 0,3 % |
Allocations familiales | Revenu ≤ 45 250 € | 0 % |
Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 € | Entre 0 et 3,10 % | |
Revenu > 57 590 € | 3,10 % | |
CSG-CRDS | Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,70 % |
Formation professionnelle (2) | 41 136 € | 0,25 % |
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2022. Son montant est de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.
Cotisations de début d’activité
Cotisations pour la première année d’activité en 2022
Cotisation | Assiette forfaitaire | Montant |
Maladie-maternité | 7 816 € (1) | 0 € |
Indemnités journalières | 16 454 € (2) | 49 € |
Allocations familiales | 7 816 € (1) | 0 € |
CSG-CRDS | 7 816 € (1) | 758 € |
Formation professionnelle (3) | 41 136 € | 103 € |
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2022 (41 136 €)
(2) 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2022 (41 136 €)
(3) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2022. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.
Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2022
Cotisation | Assiette forfaitaire | Montant |
Maladie-maternité | 7 816 € (1) | 0 € |
Indemnités journalières | 16 454 € (2) | 49 € |
Allocations familiales | 7 816 € (1) | 0 € |
CSG-CRDS | 7 816 € (1) | 758 € |
Formation professionnelle (2) | 41 136 € | 103 € |
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2022 (41 136 €)
(2) 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2022 (41 136 €)
(3) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2022. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.
2021
Cotisations « Régime de croisière »
Cotisations Urssaf des professions libérales pour 2021(1)
Cotisation | Assiette | Taux |
Maladie-maternité | Revenu < 45 250 € | Entre 1,50 et 6,50 % |
Revenu ≥ 45 250 € | 6,50 % | |
Allocations familiales | Revenu ≤ 45 250 € | 0 % |
Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 € | Entre 0 et 3,10 % | |
Revenu > 57 590 € | 3,10 % | |
CSG-CRDS | Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires |
9,7 % |
Formation professionnelle (2) | 41 136 € | 0,25 % |
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2021. Son montant est de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.
Cotisations de début d’activité
Cotisations pour la première année d’activité en 2021
Cotisation | Assiette forfaitaire | Montant |
Maladie-maternité | 7 816 € (1) | 185 € |
Allocations familiales | 7 816 € (1) | 0 € |
CSG-CRDS | 7 816 € (1) | 758 € |
Formation professionnelle 2019 (2) | 41 136 € | 103 € |
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2021 (41 136 €)
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2020. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.
Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2021
Cotisation | Assiette forfaitaire | Montant |
Maladie-maternité | 7 816 € (1) | 185 € |
Allocations familiales | 7 816 € (1) | 0 € |
CSG-CRDS | 7 816 € (1) | 758 € |
Formation professionnelle (2) | 41 136 € | 103 € |
(1) 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2021 (41 136 €).
(2) La contribution formation professionnelle est payée en novembre 2021. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du professionnel libéral a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €.
Les cotisations de retraite de base et complémentaire sont gérées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.
Retraite de base
Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux règlementés est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
– 8,23 % sur les revenus ne dépassant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (46 368 € en 2024) ;
– 1,87 % sur la totalité des revenus dans la limite de cinq fois ce plafond (soit 231 840 € en 2024).
En pratique :
la cotisation maximale pour 2023 est fixée à 8 151 € soit 3 816 € (8,23 % x 46 368 €) + 4 335 € (1,87 % x 231 840 €).
Une cotisation minimale calculée sur une base de 5 243 € s’applique en 2024. Cette cotisation est égale à 529 € : (5 243 € x 8,23 %) + (5 243 € x 1,87 %).
Pour les première et deuxième années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de 8 810 €, soit une cotisation de 844 € : (8 810 € x 8,23 %) + (8 810 € x 1,87 %).
Retraite complémentaire
Retraite complémentaire des professions libérales règlementées – Montants pour 2024*
Section professionnelle | Cotisation annuelle | Caisse |
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D – Classe E – Classe F – Classe G – Classe H |
760 € 2 851 € 4 499 € 7 033 € 11 215 € 17 108 € 19 009 € 23 762 € |
CAVEC |
Notaires – Section B, classe 1 – Section C : taux de cotisation de 4,1 % |
2 704 € | CPRN |
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Taux de cotisation : 12,5 % – Plafond de l’assiette de cotisation : 370 944 € |
CAVOM | |
Médecins – Taux de cotisation : 10,2 % – Plafond de l’assiette de cotisation : 162 288 € |
CARMF | |
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 10,8 % sur une assiette comprise entre 39 413 € et 231 840 € |
3 108 € | CARCDSF |
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % sur une assiette comprise entre 25 246 € et 224 713 € |
2 176 € | CARPIMKO |
Vétérinaires – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D |
6 843,12 € 9 124,16 € 11 405,20 € 13 686,24 € |
CARPV |
Architectes, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, psychomotriciens, guides-conférenciers, etc. Taux de cotisation : – 9 % sur l’assiette allant jusqu’à 46 368 € – 22 % sur l’assiette comprise entre 46 368 € et 162 288 € |
CIPAV | |
Pharmaciens – Classe 3 (obligatoire) – Classe 4 – Classe 5 – Classe 6 – Classe 7 – Classe 8 – Classe 9 – Classe 10 – Classe 11 – Classe 12 – Classe 13 |
9 632 € 11 008 € 12 384 € 13 760 € 15 136 € 16 512 € 17 888 € 19 264 € 20 640 € 22 016 € 23 392 € |
CAVP |
Agents généraux d’assurance – Taux de 7,66 % sur les commissions et rémunérations brutes – Plafond de l’assiette : 570 340 € |
CAVAMAC |
* Sous réserve de confirmation par décret
2023
Retraite de base
Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux règlementés est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
– 8,23 % sur les revenus ne dépassant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (43 992 € en 2023) ;
– 1,87 % sur la totalité des revenus dans la limite de cinq fois ce plafond (soit 219 960 € en 2023).
En pratique :
la cotisation maximale pour 2023 est fixée à 7 734 € soit 3 621 € (8,23 % x 43 992 €) + 4 113 € (1,87 % x 219 960 €).
Une cotisation minimale calculée sur une base de 5 059 € s’applique en 2023. Cette cotisation est égale à 511 € : (5 059 € x 8,23 %) + (5 059 € x 1,87 %).
Pour les première et deuxième années d’activité en 2023, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de 8 358 €, soit une cotisation de 844 € : (8 358 € x 8,23 %) + (8 358 € x 1,87 %).
Retraite complémentaire
Retraite complémentaire des professions libérales règlementées – Montants pour 2023*
Section professionnelle | Cotisation annuelle | Caisse |
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D – Classe E – Classe F – Classe G – Classe H |
711 € 2 668 € 4 207 € 6 578 € 10 489 € 16 000 € 17 778 € 22 223 € |
CAVEC |
Notaires – Section B, classe 1 – Section C : taux de cotisation de 4,1 % |
2 600 € | CPRN |
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Taux de cotisation : 12,5 % – Plafond de l’assiette de cotisation : 351 936 € |
CAVOM | |
Médecins – Taux de cotisation : 10 % – Plafond de l’assiette de cotisation : 153 972 € |
CARMF | |
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 10,8 % sur une assiette comprise entre 37 393 € et 219 960 € |
2 959,80 € | CARCDSF |
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % sur une assiette comprise entre 25 246 € et 203 446 € |
1 944 € | CARPIMKO |
Vétérinaires – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D |
6 468 € 8 624 € 10 780 € 12 936 € |
CARPV |
Architectes, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, psychomotriciens, guides-conférenciers, etc. Taux de cotisation : – 9 % sur l’assiette allant jusqu’à 43 992 € – 22 % sur l’assiette comprise entre 43 992 € et 131 976 € |
CIPAV | |
Pharmaciens – Classe 3 (obligatoire) – Classe 4 – Classe 5 – Classe 6 – Classe 7 – Classe 8 – Classe 9 – Classe 10 – Classe 11 – Classe 12 – Classe 13 |
9 142 € 10 448 € 11 754 € 13 060 € 14 366 € 15 672 € 16 978 € 18 284 € 19 590 € 20 896 € 22 202 € |
CAVP |
Agents généraux d’assurance – Taux de 7,66 % sur les commissions et rémunérations brutes – Plafond de l’assiette : 550 521 € |
CAVAMAC |
* Décret n° 2023-1351 du 28 décembre 2023, JO du 30
2022
Retraite de base
Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
– 8,23 % sur les revenus ne dépassant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (41 136 € en 2022) ;
– 1,87 % sur la totalité des revenus dans la limite de cinq fois ce plafond (soit 205 680 € en 2022).
En pratique :
la cotisation maximale pour 2022 est fixée à 7 231 € soit 3 385 € (8,23 % x 41 136 €) + 3 846 € (1,87 % x 205 680 €).
Une cotisation minimale calculée sur une base de 4 758 € s’applique en 2022. Cette cotisation est égale à 481 € : (4 758 € x 8,23 %) + (4 758 € x 1,87 %).
Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de :
– 7 816 € pour la première année en 2022, soit une cotisation de 789 € : (7 816 € x 8,23 %) + (7 816 € x 1,87 %) ;
– 7 816 € pour la deuxième année en 2022, soit une cotisation de 789 € : (7 816 € x 8,23 %) + (7 816 € x 1,87 %).
Retraite complémentaire
Retraite complémentaire – Montants pour 2022 *
Section professionnelle | Cotisation annuellE | Caisse |
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D – Classe E – Classe F – Classe G – Classe H |
670 € 2 511 € 3 962 € 6 194 € 9 877 € 15 066 € 16 740 € 20 925 € |
CAVEC |
Notaires – Section B, classe 1 – Section C : taux de cotisation de 4,1 % |
2 420 € | CPRN |
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Taux de la cotisation proportionnelle fixé à 12,5 % pour les revenus allant jusqu’à 329 088 € |
CAVOM | |
Médecins – Taux de la cotisation proportionnelle : 10 % – Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 143 976 € |
CARMF | |
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 10,65 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 34 966 € Plafond : 205 680 € |
2 769 € | CARCDSF |
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 193 913 € |
1 840 € | CARPIMKO |
Vétérinaires – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D |
6 044,88 € 8 059,84 € 10 074,80 € 12 089,76 € |
CARPV |
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D – Classe E – Classe F – Classe G – Classe H |
1 527 € |
CIPAV |
Pharmaciens – Classe 3 – Classe 4 – Classe 5 – Classe 6 – Classe 7 – Classe 8 – Classe 9 – Classe 10 – Classe 11 – Classe 12 – Classe 13 |
8 624 € 9 856 € 11 088 € 12 320 € 13 552 € 14 784 € 16 016 € 17 248 € 18 480 € 19 712 € 20 944 € |
CAVP |
Agents généraux d’assurance – Taux de 7,66 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 531 391 € |
CAVAMAC |
* Décret n° 2022-1633 du 23 décembre 2022, JO du 24
2021
Retraite de base
Le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité sociale et relevant chacune d’un taux de cotisation qui est fixé à :
– 8,23 % sur les revenus ne dépassant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la cotisation est due (41 136 € en 2021) ;
– 1,87 % sur la totalité des revenus dans la limite de cinq fois ce plafond (soit 205 680 € en 2021).
En pratique :
la cotisation maximale pour 2021 est fixée à 7 231 € soit 3 385 € (8,23 % x 41 136 €) + 3 846 € (1,87 % x 205 680 €).
Une cotisation minimale s’applique lorsque les revenus sont inférieurs ou égaux à 11,50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit à 4 731 € en 2021. Cette cotisation est égale, en 2021, à 478 € : (4 731 € x 8,23 %) + (4 731 € x 1,87 %).
Pour les deux premières années d’activité, la cotisation de retraite de base est calculée sur une base forfaitaire de :
– 7 816 € pour la première année en 2021, soit une cotisation de 789 € : (7 816 € x 8,23 %) + (7 816 € x 1,87 %) ;
– 7 816 € pour la deuxième année en 2021, soit une cotisation de 789 € : (7 816 € x 8,23 %) + (7 816 € x 1,87 %).
Retraite complémentaire
Retraite complémentaire – Montants pour 2021
Section professionnelle | Cotisation annuelle 2021 * | Caisse |
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D – Classe E – Classe F – Classe G – Classe H |
653 € 2 450 € 3 865 € 6 043 € 9 636 € 14 699 € 16 332 € 20 415 € |
CAVEC |
Notaires – Section B, classe 1 – Section C : taux de cotisation de 4 % |
2 370 € | CPRN |
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Taux de la cotisation proportionnelle fixé à 12,5 % pour les revenus allant jusqu’à 329 088 € |
CAVOM | |
Médecins – Taux de la cotisation proportionnelle : 9,8 % – Plafond de l’assiette de la cotisation proportionnelle : 143 976 € |
CARMF | |
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 10,65 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 34 966 € Plafond : 205 680 € |
2 690,40 € | CARCDSF |
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire – Taux de la cotisation proportionnelle : 3 % – Limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle : Seuil : 25 246 € Plafond : 185 113 € |
1 744 € | CARPIMKO |
Vétérinaires – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D |
5 851,68 € 7 802,24 € 9 752,80 € 11 703,36 € |
CARPV |
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D – Classe E – Classe F – Classe G – Classe H |
1 457 € |
CIPAV |
Pharmaciens – Classe 3 – Classe 4 – Classe 5 – Classe 6 – Classe 7 – Classe 8 – Classe 9 – Classe 10 – Classe 11 – Classe 12 – Classe 13 |
8 400 € 9 600 € 10 800 € 12 000 € 13 200 € 14 400 € 15 600 € 16 800 € 18 000 € 19 200 € 20 400 € |
CAVP |
Agents généraux d’assurance – Taux de 8,16 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 516 415 € |
CAVAMAC |
* Décret n° 2021-945 du 16 juillet 2021, JO du 17
La cotisation d’invalidité-décès est gérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) et par ses dix sections professionnelles.
Invalidité-décès des professions libérales règlementées – Montants pour 2024*
Section professionnelle | Cotisation annuelle | Caisse |
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe 1 – Classe 2 – Classe 3 – Classe 4 |
288 € 396 € 612 € 828 € |
CAVEC |
Notaires – Notaire en activité – Nouveau notaire (3 premières années d’exercice) |
1 176 € 588 € |
CPRN |
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D |
315 € |
CAVOM |
Médecins – Classe A – Classe B – Classe C |
631 € 712 € 828 € |
CARMF |
Chirurgiens-dentistes – Au titre de l’incapacité permanente et décès – Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire |
874,60 € 410 € |
CARCDSF |
Sages-femmes – Cotisation forfaitaire |
351 € | CARCDSF |
Architectes, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, psychomotriciens, guides-conférenciers etc. – Taux de cotisation : 0,50 % – Plafond de l’assiette de cotisation : 85 781 € |
CIPAV | |
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire |
1 022 € | CARPIMKO |
Vétérinaires – Première classe (obligatoire) |
390 € | CARPV |
Pharmaciens – Cotisation forfaitaire |
674 € | CAVP |
Agents généraux d’assurance – Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes – Plafond de l’assiette : 570 340 € |
CAVAMAC |
* Sous réserve de confirmation par décret
2023
Invalidité-décès des professions libérales règlementées – Montants pour 2023*
Section professionnelle | Cotisation annuelle | Caisse |
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe 1 – Classe 2 – Classe 3 – Classe 4 |
288 € 396 € 612 € 828 € |
CAVEC |
Notaires – Notaire en activité – Nouveau notaire (3 premières années d’exercice) |
1 176 € 588 € |
CPRN |
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D |
315 € |
CAVOM |
Médecins – Classe A – Classe B – Classe C |
631 € 738 € 863 € |
CARMF |
Chirurgiens-dentistes – Au titre de l’incapacité permanente et décès – Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire |
841 € 394 € |
CARCDSF |
Sages-femmes – Cotisation forfaitaire |
280,80 € | CARCDSF |
Architectes, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, psychomotriciens, guides-conférenciers etc. – Taux de cotisation : 0,50 % – Plafond de l’assiette de cotisation : 81 385 € |
CIPAV | |
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire |
862 € | CARPIMKO |
Vétérinaires – Première classe (obligatoire) |
390 € | CARPV |
Pharmaciens – Cotisation forfaitaire |
648 € | CAVP |
Agents généraux d’assurance – Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes – Plafond de l’assiette : 550 521 € |
CAVAMAC |
*Décret n° 2023-1351 du 28 décembre 2023, JO du 30
2022
Invalidité-décès – Montants pour 2022 *
Section professionnelle | Cotisation annuelle | Caisse |
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe 1 – Classe 2 – Classe 3 – Classe 4 |
288 € 396 € 612 € 828 € |
CAVEC |
Notaires – Notaire en activité – Nouveau notaire (3 premières années d’exercice) |
1 031 € 515,50 € |
CPRN |
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Classe A – Classe B – Classe C – Classe D |
350 € |
CAVOM |
Médecins – Classe A – Classe B – Classe C |
631 € 738 € 863 € |
CARMF |
Chirurgiens-dentistes – Au titre de l’incapacité permanente et décès – Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire |
790 € 370 € |
CARCDSF |
Sages-femmes – Cotisation forfaitaire |
260 € | CARCDSF |
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. – Classe A – Classe B – Classe C |
76 € |
CIPAV |
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire |
776 € | CARPIMKO |
Vétérinaires – Première classe (obligatoire) |
390 € | CARPV |
Pharmaciens – Cotisation forfaitaire |
618 € | CAVP |
Agents généraux d’assurance – Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 531 391 € |
CAVAMAC |
* Décret n° 2022-1633 du 23 décembre 2022, JO du 24
2021
Invalidité-décès – Montants pour 2021
Section professionnelle | Cotisation annuelle * | Caisse |
Experts-comptables et commissaires aux comptes – Classe 1 – Classe 2 – Classe 3 – Classe 4 |
288 € 396 € 612 € 828 € |
CAVEC |
Notaires – Notaire en activité – Nouveau notaire (3 premières années d’exercice) |
1 031 € 516 € |
CPRN |
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires – Classe A |
390 € |
CAVOM |
Médecins – Classe A – Classe B – Classe C |
631 € 738 € 863 € |
CARMF |
Chirurgiens-dentistes – Au titre de l’incapacité permanente et décès – Au titre de l’incapacité professionnelle temporaire |
780 € 336 € |
CARCDSF |
Sages-femmes – Classe A (classe de référence) – Classe B – Classe C |
96 € 192 € 288 € |
CARCDSF |
Architectes, ingénieurs conseils, géomètres-experts, psychologues, ostéopathes, diététiciens, etc. – Classe A – Classe B – Classe C |
76 € |
CIPAV |
Auxiliaires médicaux – Cotisation forfaitaire |
690 € | CARPIMKO |
Vétérinaires – Première classe (obligatoire) |
390 € | CARPV |
Pharmaciens – Cotisation forfaitaire |
608 € | CAVP |
Agents généraux d’assurance – Taux de 0,7 % sur les commissions et rémunérations brutes – Limite de l’assiette : plafond de 516 415 € |
CAVAMAC |
* Décret n° 2021-945 du 16 juillet 2021, JO du 17
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