La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5422-20 à L. 5422-24 et R. 5422-16 à R. 5422-17 ;... read more →
Même s'il existe de notables différences entre les systèmes d'exploitation Mac OS et Windows, ils ont en commun d'être toujours plus gourmands. Ainsi, au fil des versions, pour nous apporter... read more →
Petite taille, faible consommation et prix réduit, voilà en quelques mots les principales caractéristiques d'une nouvelle gamme d'ordinateurs baptisés NetTops. Conçus pour supporter des solutions bureautiques et de communication, ces... read more →
Les soldes, les liquidations et les ventes au déballage sont des pratiques commerciales strictement réglementées. En effet, les pouvoirs publics estiment que le jeu non maîtrisé de ces ventes particulières... read more →
Dans le contexte financier actuel, obtenir un crédit relève du parcours du combattant. Il est donc opportun de disposer de solutions simples et relativement peu coûteuses permettant de se procurer... read more →
Conformément aux annonces du plan de relance de l'économie, un décret permet, depuis le 1er janvier 2009, à certaines entreprises d'opter pour le remboursement mensuel de leur crédit de TVA.... read more →
Le 5 juin 2008, la France a été condamnée par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) pour ne pas avoir transposé correctement la directive du 12 juin 1989... read more →
Sur le premier moyen : Vu l'article L. 212-4-9, alinéa 1er, devenu L. 3123-8 du Code du travail, ensemble la clause 5 de l'accord-cadre sur le travail à temps partiel... read more →
En souscrivant au capital de Sofica, sociétés anonymes ayant pour objet exclusif de financer des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, les contribuables soutiennent le cinéma tout en réduisant leur impôt sur... read more →
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 est venue plafonner les délais de paiement pratiqués entre professionnels. Censée améliorer la trésorerie des petites et moyennes entreprises, cette... read more →
En 2005, le droit des entreprises en difficulté a été réformé en profondeur par la loi de sauvegarde des entreprises (loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005). Dans le but... read more →
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 février 2007), que M. X... a été engagé par La Poste entre le 14 octobre 2003 et le 17 janvier 2004, en vertu de... read more →
Si l'on en croit les nombreuses études des cabinets de sécurité qui auscultent en permanence le monde du Net, les courriers indésirables (appelés spams) représentaient fin 2008 pas moins de... read more →
Les établissements financiers proposent une large gamme de placements, dits « sécuritaires », garantissant le capital investi, et parmi ces produits le compte à terme (CAT). Concrètement, il s'agit d'un... read more →
Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, Vu le Code de commerce, notamment ses articles L. 145-34 et L. 145-38 ;... read more →
Article 1 er Au début de l'intitulé du livre III de la troisième partie du Code du travail, sont insérés les mots : « Dividende du travail : ». Article... read more →
Principal élément d'un jeu (Core War) inventé par des informaticiens de la société Bell au début des années 1970, les virus ont, en près de 40 ans, colonisé la plupart... read more →
Traditionnellement, un épargnant oriente ses placements en fonction de critères financiers, et plus particulièrement de leur rentabilité. Mais depuis quelques années, certains investisseurs retiennent également des critères extrafinanciers pour choisir... read more →
Il existe un certain nombre d'allègements fiscaux en faveur de la création d'entreprise, et plus particulièrement d'aide à la création d'activités nouvelles. Ces dispositifs prennent la forme d'exonération totale ou... read more →
Cassation civile 3 e , 25 juin 2008, n° 07-14682 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 février 2007) que, par acte du 25 avril 2003, M. X..., propriétaire de locaux... read more →
En seulement quelques années, la France, dont le trafic automobile n'a cessé de croître et qui n'avait jamais connu la moindre embellie sur le front des accidents automobile a vu,... read more →
Les résidences de tourisme sont des établissements commerciaux d'hébergement classés, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière. Ces résidences sont gérées globalement, comme des hôtels, par un exploitant unique (personne... read more →
En principe, le loyer d'un bail commercial renouvelé doit correspondre à la valeur locative. Toutefois, la loi prévoit une exception qui, en pratique, est bien plus souvent appliquée que le... read more →
Une assurance de groupe, encore appelée assurance collective, est un contrat souscrit par une personne (le souscripteur) en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes (les adhérents ou assurés). Par... read more →
Longtemps caricaturée, la parole écologique, sans doute en raison de l'imminence des changements climatiques, vient aujourd'hui influencer nos choix de vie. Certes, les 4x4 grimpent encore les trottoirs parisiens, et... read more →