Pour faire en sorte qu'un site soit bien classé par les moteurs de recherche, il convient de soigner le contenu de ses pages, de choisir avec attention leur titre et... read more →
Les groupes de PME, une ou plusieurs sociétés ? En l'absence de législation spécifique aux groupes de sociétés, il est parfois complexe de leur appliquer les mécanismes ordinaires du droit des affaires,... read more →
Seul le représentant légal d'une société peut conclure des actes au nom et pour le compte de celle-ci. Toutefois, il peut être difficile pour ce dernier d'assumer seul l'ensemble des... read more →
L'employeur, ou l'un de ses préposés (chef du personnel...), est tenu de déclarer tout accident d'un salarié survenu à l'occasion de son travail et dont il a eu connaissance, en... read more →
Derrière le terme de nom de domaine se cache ce que l'on appelle communément l'adresse internet d'un site. Le plus souvent, cette adresse est composée d'un préfixe (www), d'un radical,... read more →
Le rachat d'une société par l'intermédiaire d'une holding constitue un schéma de reprise de PME couramment utilisé aujourd'hui. Les candidats à la reprise y ont notamment recours lorsqu'ils financent en... read more →
Le constat est fait par tous les acteurs du Web : mettre en ligne un site ne suffit pas à attirer à lui un grand nombre d'internautes. Il convient d'accompagner... read more →
Le dispositif de publicité des comptes annuels de certaines associations et fondations est enfin complet ! En effet, on se souvient qu'une ordonnance (n° 2005-856 du 28 juillet 2005) a... read more →
Le logiciel de messagerie électronique est, sans conteste, la première application que la plupart d'entre nous utilisons après nous être connectés au Net. Or, malgré cette pratique quasi-quotidienne, force est... read more →
Par une convention d'occupation précaire, le propriétaire d'un local confère à une personne (physique ou morale) un droit d'occupation provisoire et précaire de ce local, moyennant le paiement d'une redevance.... read more →
La loi de finances pour 2009 a réformé en profondeur le régime de la location meublée à compter de l'imposition des revenus perçus en 2009 et des années suivantes. Ainsi,... read more →
Depuis le début des années 2000, les instances européennes ont pris conscience des répercussions du stress au travail sur la santé des salariés et, plus généralement, sur la bonne marche... read more →
Par opposition aux locations nues (qui relèvent de la catégorie d'imposition des revenus fonciers), l'activité de loueur en meublé de locaux à usage d'habitation est traitée comme une activité commerciale... read more →
Les fonds de dotation ont été introduits en droit français par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Par leur simplicité, ils ont vocation à favoriser le... read more →
Chaque année, les employeurs doivent verser un pourcentage de leur masse salariale pour financer la formation continue. Ce pourcentage, fonction de la taille de leur effectif, est en principe de... read more →
Aujourd'hui, un ordinateur sur deux est un portable. De moins en moins chers, polyvalents, puissants, aptes à communiquer sur tous les types de réseaux, ces machines, qui, pour certaines, pèsent... read more →
Pour faciliter et anticiper la transmission d'un patrimoine familial, notamment immobilier, ou plus généralement pour gérer ce patrimoine, parents et enfants sont souvent amenés à constituer ensemble une société civile... read more →
Même s'il n'est pas d'accord avec un redressement qu'il entend contester, le contribuable doit, en principe, immédiatement payer l'impôt réclamé par l'administration fiscale. Toutefois, il peut demander au comptable public... read more →
Les sociétés de capitaux sont soumises de plein droit à l'impôt sur les sociétés. Et à l'exception des sociétés à responsabilité limitée (SARL) de famille et des entreprises unipersonnelles à... read more →
L'article L. 441-6 du Code de commerce oblige les entreprises à préciser dans leurs conditions générales de vente (si tant est qu'elles en ont établi) les conditions d'application et le... read more →
Si pour bénéficier d'une pension vieillesse, il faut normalement ne plus travailler, il est parfois possible de cumuler une activité professionnelle avec sa pension de retraite. On parle alors de... read more →
Permettre aux anciens salariés devenus chômeurs de continuer à bénéficier de leur couverture complémentaire santé et de leurs garanties de prévoyance d'entreprise (incapacité, invalidité, décès), tel est le résultat auquel... read more →
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. A, qui exploite à titre individuel un commerce d'alimentation générale, a fait l'objet d'une vérification de... read more →
Tout salarié bénéficie en principe, chaque année, de 5 semaines de congés payés. L'acquisition et la prise de ces congés payés étant régies par le Code du travail, même si... read more →
Lorsque l'administration entreprend un contrôle de comptabilité dans les locaux d'une entreprise, elle doit respecter certaines mesures protectrices du contribuable vérifié. Ainsi, le vérificateur doit notamment prévenir de sa visite... read more →