Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2024 ou du 4e trimestre 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de... read more →

Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre... read more →

Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du... read more →

Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2024 ou du 3e trimestre 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de... read more →

Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du... read more →

Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2024 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre... read more →

2024 - 2025PériodesZone AZone BZone CRentrée 202402/09/2024Toussaint19/10/2024 au 04/11/2024Noël21/12/2024 au 06/01/2025Hiver22/02/2025 au 10/03/202508/02/2025 au 24/02/202515/02/2025 au 03/03/2025Printemps19/04/2025 au 05/05/202505/04/2025 au 22/04/202512/04/2025 au 28/04/2025Été (sortie des classes)05/07/2025Zone A : Besançon, Bordeaux,... read more →